المجلة الجزائرية للأمن والتنمية
Volume 15, Numéro 2, Pages 528-541
2026-07-01
Le Régime Juridique Des Groupements Momentanés D’entreprises Dans Le Domaine Des Marchés Publics En Algerie : Cas D’un Marché De Réalisation Des Travaux.
Auteurs : Slimani Abdelghani . Kherif Mohamed Seifeddine .
Résumé
Aux fins de mieux exécuter un marché public, en l’occurrence un marché de réalisation des travaux ; le législateur a permis à travers la loi 23-12 relative au code des marchés publics, aux différents opérateurs économiques spécialistes en la matière de s’organiser ; en groupement momentanés d’entreprises solidaire ou conjoint ; appelé dans le jargon des marchés publics la co-traitance ; quel qu’il soit, ledit groupement ; il est dépourvu de la personnalité morale ; mais son régime juridique riche, et la désignation d’un mandataire, encouragent les services contractants de réserver d’emblée dans leurs cahiers des charges des clauses régissant la possibilité aux candidats ou soumissionnaires de se recourir ainsi. Abstract: In order to better execute a public contract, in this case a works contract; the legislator has allowed, through law 23-12 relating to the public procurement code, the various economic operators specializing in the field to organize themselves; in temporary joint-ventures; etheir jointly or severally, called in the jargon of public procurement co-contracting; whatever it may be, the said group; it lacks legal personality; but its rich legal regime, and the designation of a representative, encourage the contracting services to reserve from the outset in their specifications clauses governing the possibility for candidates or tenderers to use this method.
Mots clés
Groupement solidaire ; Groupement conjoint ; Régime financier ; Co-traitance ; Mandataire ; Solidarity group ; Joint group ; Financial arrangment ; Joint contracting ; Mandated
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