مجلة الدراسات القانونية
Volume 12, Numéro 1, Pages 316-329
2026-01-27
"l'alerte" Comme Procédure De Prévention Dans Les Entreprises En Difficultés - étude En Droit Algérien Et Français –
Auteurs : Benameur Mohamed .
Résumé
La présente étude vise à analyser et décortiquer un mécanisme préventif extra judiciaire qui est la l'alerte. Cette procédure sert, essentiellement, à aviser et attirer l'attention des managers, précocement, quant aux risques et périls qui guettent leurs entreprises, évitant ainsi une procédure collective. Cette procédure peut être déclenchée soit part le soin de parties interne à l'entreprise, ou à l'iniative de parties externe à l'entreprise, chaque fois que l'entreprise connait des insuffisances de nature a compromettre son exploitation.
Mots clés
L'alerte, difficultés, commissaires aux comptes, dépistage, déclenchement, tribunal commercial.
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