المجلة التاريخية الجزائرية
Volume 9, Numéro 1, Pages 81-95
2025-06-09
La Justice Musulmane En Algérie à L’époque Coloniale L’agonie Lente Du Décret De 1886 à La Commission Sénatoriale De 1892
Auteurs : Kalafat Abdelbassat . Kerbal Zakia .
Résumé
Résumé:Après l’effondrement des institutions étatiques algériennes à l’été 1830, ce fut au tour des institutions de la société d’être ciblées, à commencer par l’institution de la justice islamique. Celle-ci a été soumise à une série d’attaques de la part des autorités coloniales françaises, qui ont émis un grand nombre de décrets à son encontre. Finalement, à travers le décret de 1886 et les propositions de la Commission du Sénat, la politique coloniale a abouti à la résolution du conflit sur les compétences des juges, à la détermination du nombre de tribunaux, à la dissolution des conseils consultatifs et à la soumission des juges à de nouvelles institutions et lois. Concernant la problématique sur laquelle repose cette étude, elle est la suivante: pourquoi les autorités administratives coloniales ont promulgué le décret de 1886 en ce temps précis ? Et que rapporta t-il de nouveau par rapport aux décrets précédent? Abstract: After the collapse of the Algerian state institutions in the summer of 1830, the turn came to the society's institutions, the first of which was the Islamic judiciary; it was subjected to a series of attacks by the French occupation authorities, which issued numerous decisions against it. Through the 1886 decree and the proposals of the Senate Commission of 1892, the colonial policy led to the resolution of the conflict over judicial powers, the determination of the number of courts, the dissolution of advisory councils, and the subjugation of judges to new institutions and laws. The issues on which this study is based are as follows: why did the colonial administrative authorities issue the 1886 decree at this precise time? And what did it add to the previous decrees?
Mots clés
Algérie- Occupation française- Justice musulmane- Législation
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