التكامل الاقتصادي
Volume 7, Numéro 4, Pages 131-144
2019-12-31
Le Système Fiscal Algérien: Analyse Et évaluation Des Performances Du Dispositif Du Contrôle Fiscal
Auteurs : Mahtout Samir .
Résumé
La fiscalité est l’ensemble de règles juridiques relatives à l’assiette, la liquidation et au recouvrement de l’impôt. En outre, le système fiscal algérien se compose de deux grandes parties distinctes, la première partie s’intéresse à la fiscalité ordinaire qui s’applique sur l’ensemble des activités des personnes physiques et morales, elle est constituée de la fiscalité directe et indirecte. La deuxième partie touche à la fiscalité pétrolière qui vise les produits pétroliers ainsi que les activités propres au secteur des hydrocarbures. D’autre part, ce système est déclaratif sous réserve de droit de contrôle et de vérification. En effet, l’administration fiscale dispose de plusieurs techniques permettant de vérifier l’exactitude des informations fiscales déclarées, à l’instar du contrôle fiscal interne et externe afin de lutter contre la fraude et l’évasion fiscale.
Mots clés
Fiscalité ; administration fiscale ; fraude et évasion fiscale
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