L’APPARITION DE L’ARBITRAGE COMME MODE ALTERNATIF DE REGLEMENT DES DIFFERENDS

Cabanis, André; Devaux, Olivier

Annales de l’université d’Alger
Volume 25, Numéro 1, Pages 86-112
2014-05-07

L’apparition De L’arbitrage Comme Mode Alternatif De Reglement Des Differends

Auteurs : Cabanis André . Devaux Olivier .

Résumé

La tendance actuelle est au Law Shopping. Comme pour n’importe quel produit, l’on fait ses courses dans ces magasins du droit que constituent les cabinets de consultants. Voici longtemps que l’internationalisation des rapports commerciaux permet de choisir, entre plusieurs systèmes juridiques correspondant aux nationalités des contractants, celui que l’on entend privilégier. Par la suite, l’on en vient à se convaincre qu’il appartient aux parties, du moins lorsqu’il s’agit d’opérations importantes, de choisir le lieu juridique d’implantation des structures chargées de l’exécution des transactions, le droit qui sera applicable, notamment fiscal et social, le cas échéant les instances qui jugeront les éventuels litiges. C’est ici que l’arbitrage triomphe car, à choisir son tribunal, autant choisir les juges eux-mêmes, la procédure, les normes applicables…