مجلة القانون، المجتمع والسلطة
Volume 15, Numéro 2, Pages 319-350
2026-09-20
Analyse Juridique Sur La Nature De L’obligation Du Respect Du Principe De L’égalité Entre Les Parties Au Procès Civil-legal Analysis On The Nature Of The Obligation To Respect The Principle Of Equality Between Parties In Civil Proceedings
Auteurs : Njutapvoui Zakari .
Résumé
L’égalité entre les parties au procès civil découle des exigences d’un procès équitable. Elle est ainsi liée à un intérêt fondamental, dont le juge est gardien. Ainsi, l’analyse sur la nature juridique de l’obligation du respect de cette égalité a eu pour objectif de répondre à une question fondamentale. S’agit-il pour le juge d’une obligation absolue ou relative ? La réponse apportée n’est pas homogène. L’étude relève plutôt la nécessité pour le juge de tracer une limite entre les contenus impératifs du principe et ses contenus dispositifs. Dès lors, lorsque le principe de l’égalité est protecteur d’un droit fondamental, son contenu est impératif. Le juge n’est pas habileté à l’ignorer. Par contre, lorsqu’il tend à devenir un instrument de tactique dilatoire, le juge peut l’ignorer, ou du moins en réduire la portée impérative. Equality between parties in civil proceedings stems from the requirements of fair trial. It is thus linked to a fundamental interest, of which the judge is the guardian. Thus, the analysis of the legal nature of the obligation to respect this equality aimed to answer a fundamental question. Is it an absolute or relative obligation for the judge? The answer provided is not homogeneous. The study rather highlights the need for the judge to draw a line between the imperative contents of the principle and its enabling contents. Therefore, when the principle of equality protects a fundamental right, its content is imperative. The judge is not entitled to ignore it. On the other hand, when it tends to become an instrument of dilatory tactics, the judge may ignore it, or at least reduce its imperative scope.
Mots clés
Procès civil ; Principe de l’égalité ; Nature juridique ; Obligation absolue ; Obligation relative Civil proceedings; Principle of equality; Legal nature; Absolute obligation; Relative obligation.
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