Revue Académique de la Recherche Juridique
Volume 17, Numéro 1, Pages 654-669
2026-06-30
Encadrement Légal Et Obligations Prudentielles En Matière De Détection Préventive Du Risque De Crédit Bancaire : Analyse Empirique Des Mécanismes De Conformité à La Loi N° 23-09 Au Sein De La Cpa Bank En Algérie.
Auteurs : Bounkhala Sanaa . Belouti Nabil .
Résumé
Cette recherche examine les obligations légales et prudentielles imposées aux établissements bancaires algériens en matière de détection préventive du risque de crédit, à la lumière de la Loi n° 23-09 du 2 mai 2023 portant loi monétaire et bancaire notamment ses articles 62, 120 et 155 et des règlements de la Banque d'Algérie. À travers une investigation empirique conduite au sein de la CPA BANK, l'étude analyse l'effectivité des mécanismes de conformité légale dans la préservation de la qualité du portefeuille et la réduction des impayés. Les résultats confirment que l'efficacité du dispositif préventif repose sur la combinaison d'un système d’alerte multi-source, d'un suivi opérationnel rigoureux et d'un contrôle continu des garanties, dans le strict respect des obligations légales en vigueur.
Mots clés
Risque de crédit, Obligations prudentielles, Loi n° 23-09, Conformité légale, Détection préventive, Banque d’Algérie, CPA BANK.
Les articles similaires
Chebli Nora
.
Benmicia Nawal
.
pages 374-391.
Derbal Nardjes Nafissa
.
Bendaida Houari
.
pages 1046-1063.
Bouchikhi Mohammed Redha
.
Sadouki Ghrissi
.
Azedine Samir
.
pages 863-884.
