avicenna medical research
Volume 4, Numéro 3, Pages 121-124
2025-09-30

Vers Une Reconnaissance De La Perte De Chance Professionnelle En Droit Algérien : Application Médico-légale Du Modèle Dintilhac à Un Cas D’amputation Traumatique



Auteurs : Alem F . Benyagoub M . Si Hadj Mohand D .

Résumé

Le droit algérien ne reconnaît pas à ce jour l’incidence professionnelle comme poste de préjudice indemnisable, en particulier la notion de perte de chance professionnelle. Cette lacune prive de nombreuses victimes d’accidents corporels, notamment les jeunes en insertion, d’une réparation intégrale. À travers l’analyse médico-légale d’un cas clinique, celui d’un patient de 26 ans victime d’une amputation traumatique à la suite d’un accident de la route, cet article met en lumière les limites du dispositif actuel. Durant son hospitalisation, la victime a appris sa réussite à un concours de recrutement dans une entreprise nationale, mais son handicap nouvellement acquis a rendu l’intégration au poste impossible. Bien que la perte de chance d’accéder à un emploi stable soit manifeste et objectivable, elle n’a pu faire l’objet d’aucune indemnisation, faute de reconnaissance juridique de ce type de préjudice. L’application du modèle Dintilhac, utilisé en France, permettrait d’évaluer cette perte dans le cadre de l’incidence professionnelle, de manière proportionnée à la probabilité d’accès à l’emploi. Ce travail plaide pour une réforme du droit algérien afin d’intégrer l’incidence professionnelle, notamment la perte de chance, dans l’évaluation médico-légale des dommages corporels, en vue d’une réparation plus équitable et conforme aux standards internationaux. Mots-clés : Perte de chance professionnelle, nomenclature Dintilhac, dommages corporels, expertise médico-légale, réparation du préjudice, droit algérien, amputation traumatique, indemnisation, incidence professionnelle, réforme juridique. Keywords: Professional loss of opportunity, Dintilhac nomenclature, bodily injury, medicolegal assessment, compensation for damage,

Mots clés

Professional loss of opportunity, Dintilhac nomenclature, bodily injury, medicolegal assessment

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