مجلة البحوث في العقود و قانون الأعمال
Volume 8, Numéro 2, Pages 376-396
2023-06-03
La Réception De Fonds Du Public En Droit Algérien
Auteurs : Cheurfi Khadidja .
Résumé
Résumé : Le processus de réception de fonds du public est considéré comme l'une des opérations bancaires les plus importantes effectuées par la banque car il constitue l'épine dorsale du reste des opérations bancaires de base. Grâce à lui, des projets économiques peuvent être financés en distribuant des prêts, et les moyens de paiement ont été activés. Le processus de réception de fonds du public est représenté dans le dépôt bancaire en espèces, et l'idée d'une adaptation juridique de ce contrat reste un sujet de controverse, soumis à un mélange de différentes règles juridiques, qui s'impose en vertu de la fait qu'il s'agit d'un contrat comme les autres contrats d'une part, et d'un processus bancaire qui a sa propre vie privée d'autre part, il ne peut être limité Il est nécessaire d'avoir cette flexibilité pour suivre le rythme des nouveaux concepts d'opérations bancaires et suivre le rythme du développement économique dans lequel nous s vivons.
Mots clés
la réception de fonds ; Opération ; dépôt ; bancaire
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