مجلة القانون والعلوم السياسية
Volume 9, Numéro 1, Pages 106-114
2023-04-30

حالات الاستعجال الخاصة أمام قاضي شؤون الأسرة في القانون الجزائري (دعاوى الولاية على القاصر نموذجا) Special Cases Of Urgency Before The Family Affairs Judge In Algerian Law (guardianship Cases Over A Minor As An Example)

الكاتب : حافظ بن زلاط .

الملخص

La loi algérienne, dans le prolongement de la jurisprudence islamique, lui a donné pouvoir sur la vie et l’argent d’UN mineur selon la loi numéro 84-11 du 9 ramadan 1404 AH correspondant au 9 juin 1984 qui comprend le code de la famille modifie et complété par Arrêté 05-02 du 27 février 2005. La tutelle est l’un des moyens dont dispose le législateur pour protéger les mineurs et préserver leur argent, et le législateur l’accordée a un tuteur qui remplissait les conditions nécessaires pour son fils mineurs, et c’est ce qui tombe sous le couvert d’urgences particulières devant le juge aux affaires familiales en droit algérien.

الكلمات المفتاحية

état ; mineure ; affaires de famille ; cas d'urgence