مجلة القانون والعلوم السياسية
Volume 9, Numéro 1, Pages 106-114
2023-04-30
الكاتب : حافظ بن زلاط .
La loi algérienne, dans le prolongement de la jurisprudence islamique, lui a donné pouvoir sur la vie et l’argent d’UN mineur selon la loi numéro 84-11 du 9 ramadan 1404 AH correspondant au 9 juin 1984 qui comprend le code de la famille modifie et complété par Arrêté 05-02 du 27 février 2005. La tutelle est l’un des moyens dont dispose le législateur pour protéger les mineurs et préserver leur argent, et le législateur l’accordée a un tuteur qui remplissait les conditions nécessaires pour son fils mineurs, et c’est ce qui tombe sous le couvert d’urgences particulières devant le juge aux affaires familiales en droit algérien.
état ; mineure ; affaires de famille ; cas d'urgence
بوسالم أحلام
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عابد يوسف
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ص 117-132.
Yahia Zeghoudi
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pages 74-88.
منصوري المبروك
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ص 29-42.
منصوري المبروك
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ص 221-234.
العيد ياسمينة
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لمطاعي صبيحة
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ص 608-639.