مجلة القانون العام الجزائري والمقارن
Volume 12, Numéro 1, Pages 302-318
2026-07-27
L’impact De L’économie Numérique Sur Le Système De Tva : Analyse Des Obstacles Et Recommandations
Auteurs : Ikhlef Hasnaa .
Résumé
.La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) constitue un pilier essentiel du financement public en Algérie et dans plusieurs pays arabes. Elle s’applique au consommateur final tout en permettant la déduction des taxes en amont. Avec l’essor des services numériques, les transactions transfrontalières soulèvent des défis liés à l’absence de présence physique du fournisseur et à la difficulté de déterminer le lieu de consommation. Les réformes récentes adoptent le Reverse Charge pour les opérations B2B et le système OSS pour les ventes B2C. L’introduction des taxes sur les services numériques renforce l’équité et améliore le recouvrement fiscal.
Mots clés
TVA, économie numérique, double imposition, recouvrement, B2B, B2C.
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