مجلة نماء للإقتصاد والتجارة
Volume 10, Numéro 1, Pages 158-170
2026-06-30
Le Regime D’imposition Du Montant A, Un Nouveau Defi De La Fiscalite Internationale
Auteurs : Allalou Chahrazed .
Résumé
L’objectif de cette étude est d’analyser le régime d’imposition prévu par le cadre inclusif de l’OCDE/G20 (le régime du montant A) en identifiant les principaux défis relevés par ce régime et discuter les difficultés et problèmes que soulève la mise en œuvre de ce régime d’imposition. L’étude a suivi une démarche descriptive analytique afin de répondre à la problématique de la recherche. Cette étude montre que le régime du montant A vise à régler plusieurs problèmes posés dans la fiscalité internationale pour lutter contre l’évasion fiscale. En plus cette recherche a précisé les facteurs de réussite du régime du montant A dont ils sont liés principalement à la simplicité, la certitude et la durabilité de son application et au consensus multilatéral.
Mots clés
Régime du Montant A ; Evasion fiscale ; Facteurs de réussite ; Fiscalité internationale
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