مجلة الدراسات حول فعلية القاعدة القانونية
Volume 9, Numéro 2, Pages 75-93
2026-06-30

Analyse D’un Contentieux Contractuel Dans Le Cadre D’un Contrat Epc : étude D’un Différend Entre Un Constructeur étranger Et Des Sociétés Publiques - étude De Cas



Auteurs : Mekaouche Bourenane . Bouda Mohand Ouamar .

Résumé

L’étude vise à analyser un différend contractuel intervenu dans le cadre d’un contrat EPC (Engineering, Procurement and Construction) liant un constructeur étranger à des sociétés publiques dans un contexte de projet d’infrastructure. Elle met en lumière les enjeux juridiques, techniques et institutionnels liés à ce type de contrat dans un environnement international. L’étude se penchera principalement, en premier lieu, sur le déséquilibre contractuel constaté car le contrat semblait déséquilibré au détriment du constructeur, notamment par l’imprécision des responsabilités liées à la mise à disposition du site ou aux délais. Ensuite, sur la gestion des risques en raison de la répartition des risques contractuels qui était floue (délais d’exécution, conditions locales imprévues et les variations de portée). Enfin, l’étude évoquera la procédure de résolution des litiges prévue (procédure d’arbitrage international), prévue dans le contrat et soulignera les faiblesses dans la formulation des clauses contractuelles. Donc, cette étude de cas illustrera les tensions potentielles dans les contrats EPC, en particulier lorsqu’ils impliquent des acteurs de cultures juridiques différentes et des contextes institutionnels déséquilibrés. Elle plaide pour une meilleure structuration juridique des projets et un recours accru à des mécanismes alternatifs de résolution des différends.

Mots clés

Contrat EPC ; déséquilibre contractuel ; pénalités de retard ; paiement des frais additionnels.

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