مجلة البحوث في العقود و قانون الأعمال
Volume 10, Numéro 2, Pages 389-406
2025-12-18
Le Droit à L’information En Matière De L’environnement
Auteurs : Tertag Zakaria .
Résumé
Le droit d'accès à l'information environnementale est inscrit dans de nombreux textes nationaux et internationaux, fait l'objet d'une jurisprudence abondante et est au centre des proclamations des particuliers à l'intention des autorités publiques. Il s'agit d'un outil essentiel pour la transparence environnementale et la démocratie participative. Il permet aux citoyens d'obtenir des informations sur l'environnement et de contribuer à la prise de décision publique. Toutefois, ce droit est limité par des exceptions légales telles que la sécurité nationale, les secrets industriels, la confidentialité judiciaire ou la protection de la vie privée. Les exemples français et algérien illustrent ces contradictions. Pour le rendre plus effectif, des réformes sont nécessaires : harmonisation des lois, transparence proactive des gouvernements, protection des lanceurs d'alerte. Ce droit, à la croisée des enjeux écologiques et démocratiques, est essentiel pour concilier justice climatique, responsabilité des acteurs et engagement populaire.
Mots clés
Information environnementale ; Convention d’Aarhus ; Consécration juridique ; Restrictions légales ; Transparence administrative
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