مجلة العلوم القانونية والاجتماعية
Volume 10, Numéro 4, Pages 92-116
2025-12-01
Les Différents Enjeux Dans La Protection Des Enfants Impliqués Dans La Piraterie Maritime : Les Normes Internes Et Internationales
Auteurs : Kabbaha Ahmad . Seyyed Esfahani Hesam .
Résumé
Cet article vise à étudier les divers enjeux juridiques liés à l’implication des mineurs dans la piraterie maritime, un crime transnational dont le recrutement par des organisations criminelles est souvent expliqué par différents facteurs. Nous nous concentrons ici sur une approche juridique internationale centrée sur la protection des enfants. À cette fin, nous avons analysé les normes juridiques internationales encadrant la protection des enfants impliqués dans la piraterie maritime. À titre d’exemples, nous avons évalué l’applicabilité de ces normes dans le droit interne, notamment en droit français et en droit canadien. Bien que notre recherche révèle certaines similarités entre les enfants impliqués dans la piraterie maritime et ceux engagés dans des conflits armés (comme les enfants soldats), les réponses et mesures prévues par les normes juridiques internationales et nationales diffèrent selon ces deux contextes. Aussi bien dans la réponse juridique aux enfants impliqués dans la piraterie que dans les dispositions de droit procédural, nous insistons pour considérer ces enfants avant tout comme des victimes. Notre article plaide en faveur d’une approche équilibrée, associant protection et responsabilisation, tout en veillant à respecter l’intérêt supérieur de l’enfant, Droit international
Mots clés
Piraterie maritime ; conflits armés ; protection des jeunes ; enfants impliqués dans des conflits armés
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