المجلة الجزائرية للقانون والعدالة
Volume 3, Numéro 1, Pages 153-161
2017-01-15
La Mise En état Des Affaires Civiles Au Service De La Qualité De La Justice
Auteurs : Daniel Tardif .
Résumé
La mise en état des affaires civiles est une phase préparatoire nécessaire à l’amélioration de la célérité, de l’efficacité et de la qualité de la justice. Cette phase de la procédure civile permet au juge de la mise en état, d’approfondir l’instruction pour évacuer du dossier toutes les contestations incidentes. Elle lui permet également de purger le dossier de toutes les questions ne concernant pas le fond de l’affaire, telle que les exceptions d’incompétences ou de nullité ou encore les mesures provisoires qui s’avéreraient nécessaires. L’auteur de cet article explique l’évolution de cette procédure dans le procès civil en France et démontre qu’elle est loin d’être qu’un simple aspect de la procédure civile, elle a pour objectif principal d’améliorer la qualité du service public de la justice.
Mots clés
La mise en état - Les affaires civiles - La qualité - Le juge -La mise en état électronique
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