Revue Des Sciences Humaines
Volume 34, Numéro 1, Pages 63-75
2023-03-09
La Législation Française Sur Les Risques Professionnels : Un Cadre Normatif Adaptable Aux Risques Psychosociaux
Auteurs : Badel Maryse .
Résumé
Les risques psychosociaux (RPS) souvent abordés sous l’angle du droit du travail, le sont plus rarement sous celui du droit de la Sécurité sociale. Ils posent pourtant des problèmes de qualification juridique majeurs lorsqu’il s’agit d’indemniser les salariés qui en sont victimes, la réalisation du risque entraînant le plus souvent un arrêt de travail à titre temporaire ou définitif. Quelles sont alors les qualifications juridiques possiblement ouvertes par la législation de Sécurité sociale sur les risques professionnels pour accueillir ces maux issus du travail ? Quelles sont les indemnisations procurées aux victimes des RPS/risques professionnels et, surtout, dans quelle mesure les fautes intentionnelle et inexcusable peuvent-elles être mobilisées pour améliorer la réparation des préjudices subis par ces salariés malades du travail ? La communication se propose de répondre à ces deux séries d’interrogations, majeures du point de vue des concepts juridiques et des enjeux pratiques.
Mots clés
risques psychosociaux ; risques professionnels ; maladies professionnelles ; accident de travail ; fautes intentionnelle ; faute inexcusable
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