Revue Académique de la Recherche Juridique
Volume 13, Numéro 2, Pages 842-881
2022-12-31

Le Clair –obscur Du Droit Algérien De La Sous-traitance De Construction



Auteurs : Bouaiche Mohamed .

Résumé

Construire met en présence divers acteurs. En principe le maître de l’ouvrage est le maître d’ouvrage délégué. Mais très souvent il fait appel à une tierce personne, le sous-traitant. Dans cette dernière situation des questions se posent en raison des difficultés que la pratique se doit de résoudre. Qui de leur situation juridique ? De l’exécution de leurs obligations ? De leur responsabilité ? Situation rendue plus complexe avec la perspective de l’action directe ouverte au(x) sous-traitant(s). Cette action est conçue aux fins de protection de ces derniers et de leurs ouvriers.

Mots clés

Construction ; maître d’ouvrage ; maître d’ouvrage délégué ; sous-traitant ; obligation ; responsabilité.

Les articles similaires

Japan In Africa: The Politics Of The 'clair-obscur'?

Belkacem Iratni . 
pages 72-100.

La Sous-traitance, Instrument Pour La Densification Du Tissu Pme Approche Juridique « Un Statut De Sous-traitant Pour Les Pme

Boudjelti Azzeddine . 
pages 211-256.

Sous - Traitance Industrielle Entre Les Startups Et Les Entreprises Publiques: Les Raisons De L’échec Dans Le Contexte Algérien

Lerari Leila . 
pages 242-255.

Conception Et Validation D’un Programme Sous Excel Pour L’estimation Du Rayonnement Solaire Incident En Algérie. Cas D’un Ciel Totalement Clair

Yaïche M.r. .  Bekkouche S.m.a. . 
pages 423-436.

Conception Et Validation D’un Logiciel Sous Excel Pour La Modélisation D’une Station Radiométrique En Algérie Cas D’un Ciel Totalement Clair

Yaïche M.r. .  Bekkouche S.m.a. . 
pages 677-688.

Formats de citation