مجلة الاستاذ الباحث للدراسات القانونية والسياسية
Volume 6, Numéro 3, Pages 72-96
2022-01-25
Authors : Hassen Naoufel . Baadji Nour Eddine .
Through this study, we will try to address one of the most sensitive topics of our time for states hosting foreign investments; it is inconceivable that modern investment contracts do not contain an arbitration clause, which is considered a weapon for the foreign investor against the host state if it subsequently finds that the investment project may harm its environment. In this study, we will describe practical cases from which neither developing nor developed countries have been handed over simply because they try to put in place some measures that would conserve the environment, the foreign investor will use the arms of the arbitration clause to claim imaginary damages. Which causes those states to reverse their decision at the expense of the cleanliness of their environment. À travers cette étude, nous tenterons d'aborder l'un des sujets les plus sensibles de notre temps pour les États accueillant des investissements étrangers; il est inconcevable que les contrats d'investissement modernes ne contiennent pas de clause d'arbitrage, qui est considérée comme une arme pour l'investisseur étranger contre l'État d'accueil s'il constate par la suite que le projet d'investissement peut nuire à son environnement. Dans cette étude, nous décrirons des cas pratiques dont ni les pays en développement ni les pays développés n'ont été remis simplement parce qu'ils tentent de mettre en place des mesures qui préserveraient l'environnement, l'investisseur étranger utilisera la clause de l’arbitrage comme excuse pour réclamer des dommages-intérêts exagérés. Ce qui amène ces États à revenir sur leur décision au détriment de la préservation de leur environnement.
Arbitration clause ; investment contracts ; environmental conservation ; host country
بوسالم أحلام
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عابد يوسف
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ص 117-132.
Yahia Zeghoudi
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pages 74-88.
Said Houari Amel
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pages 257-268.