إدارة
Volume 11, Numéro 1, Pages 281-297
2001-06-01
La Protection Du Patrimoine Culturel Immobilier
Auteurs : Reddaf Ahmed .
Résumé
Le Conseil National Économique et Social, dans un avis donné sur le dossier relatif au patrimoine national culturel fait un constat accablant, sans appel, d’une situation caractérisée par un délaissement total des biens culturels existants. Parmi les raisons qui ont conduit à cette situation, le C.N.E.S. amis en exergue le vide juridique qui caractérise le domaine de la protection et de la valorisation du patrimoine culturel. En fait cette explication par le vide juridique n’est pas totalement satisfaisante car le domaine des biens culturels a fait l’objet d’un dispositif légal dès les premières années de l’indépendance. Est-ce pour combler ce « vide » qu’il y a eu promulgation d’une nouvelle législation relative à la protection du patrimoine culturel. L’objet de cette étude est très limité. Elle n’a pour toute prétention que de tenter de faire une simple analyse juridique de cette nouvelle législation, de déterminer dans quelle mesure elle permet la réalisation des finalités de protection du patrimoine culturel. D’autre part, le cadre de cette analyse porte essentiellement sur la protection du patrimoine culturel immobilier. L’analyse juridique de la nouvelle législation relative à la protection du patrimoine culturel nous révèle que malgré des limites certaines, celle-ci peut aboutir à la réalisation des finalités qui lui sont assignées. Cependant, il faut dire que l’effectivité d’une action ne réside pas seulement dans la production d’un arsenal juridique conséquent. Cette effectivité est liée intimement à la volonté du corps social à appliquer ces règles. La question qui se pose en effet est de savoir si la société algérienne a pleine conscience de la valeur de ce patrimoine culturel.
Mots clés
Droit de l’urbanisme, monuments, sites archéologiques, patrimoine culturel immobilier, droit algérien.
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