revue critique de droit et sciences politiques
Volume 14, Numéro 1, Pages 6-23
2019-06-30

Les Conditions De Vente D’un Véhicule Neuf En Droit Algérien



Auteurs : Imene Bouzidi . Mohamed Bouzidi .

Résumé

Le décret 15.58 du 08.02.2015 fixant entre autre les conditions de vente d’un véhicule neuf importé vient d’être abrogé par le décret 20.227 du 19.08.2020. Les concessionnaires automobiles, vendeurs professionnels, sont toujours avantagés dans les opérations de vente au détriment des acheteurs.

Mots clés

Vente – Véhicule neuf importé – concessionnaire automobile – clauses abusives – garanties – contrôle de conformité – vérification – paiement – livraison – solution amiable.

Les articles similaires

Etude Discursive De La Persuasion à Travers La Configuration De La Formule Aida Dans Le Discours De Vente : Cas De La Page De Vente Mini- Audience, Maxi- Revenus D’antoine Bm.

Kallal Asmaa . 
pages 276-289.

« Creutzfeldt Jakob » : Entre Le Droit De Consommation Et Obligation De Protection En Droit Algérien Et Droit Communautaire

Abdelkader Kacher . 
pages 33-88.

Perception Et Réactions à L'image Du Corps Véhiculé Par La Langue étudiée Chez Les étudiants De L'institut Des Langues I.l.e D'oran.

Chahbi Souad . 
pages 41-46.

Les Entreprises Privées De Compétence Fédérale Au Québec, Le Droit Politique Et La Gouvernance Des Politiques Linguistiques : Entre Le Droit Fédéral Et Le Droit Québécois, Entre Le Juridique Et Le Politique

Rousseau Guillaume . 
pages 07-19.

La Clause Pénale Comme Moyen D’indemnisation En Droit Algérien à La Lumière Du Droit Français The Penalty Clause As A Means Of Compensation In Algerien Law In The Light Of French Law

Meflah Abdelkrim .  Yekro Khalida . 
pages 8-15.

Formats de citation