Revue de droit des transports et des activités portuaires
Volume 4, Numéro 1, Pages 25-48
2017-06-30
Le Service National De Garde-côtes : Quarante-quatre (44) Annees Apres
Auteurs : Zerizer Youcef .
Résumé
Le 03 avril 1973, les autorités algériennes ont décidé de remplacer les services de police maritime existant par une nouvelle organisation tirée du modèle « coast-guard » ou « garde-côtes », connu notamment aux Etats-Unis d’Amérique et dans plusieurs autres pays. Ce choix a été officialisé par l’ordonnance n°73-12 du 03 avril 1973. Après une application limitée, cette ordonnance a connu sa mise en œuvre totale à partir de 1996 notamment à travers la transcription de ses dispositions dans les principales lois et règlements maritimes. Mais ce texte fondateur vient d’être abrogé par le décret présidentiel n°17-01 du 2 janvier 2017 portant mission et organisation du service national de garde-côtes. L’examen des dispositions de ce nouveau texte montre qu’elles ne remettent pas en cause le contenu du texte fondateur mais ces nouvelles dispositions incarnent l’initiation, dès 2017, d’une nouvelle phase d’évolution et de consolidation du modèle « garde -côtes ».
Mots clés
SERVICE NATIONAL - GARDE-CÔTES
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