القانون
Volume 5, Numéro 1, Pages 233-241
2016-06-05
La Notion De L’intérêt Social
Auteurs : Nadhira Chibani .
Résumé
L'intérêt social est une notion primordiale dans les dispositions relatives à l’organisation et la gestion des sociétés commerciales. IL est considéré comme un moyen de limitation des pouvoirs du dirigeant d'une part, et d'autre part, l’intérêt social constitue l’une des conditions de la responsabilité civile et pénale du dirigeant. L’intérêt social est considéré comme étant une «notion plastique» et un concept vague et ambigu. Malgré l’importance de cette notion le droit commercial algérien ne lui a pas donné une définition. Le même cas pour le droit commercial français, mais celui qui a pris l’initiative pour déterminer le contenu de cette règle de droit c’est la doctrine française, plusieurs courants doctrinaux se sont pencher sur la définition de l’intérêt social vue son importance juridique et économique.
Mots clés
L'intérêt social, responsabilité civile, les sociétés commerciales
Les articles similaires
Mohamed Naser Thabet
.
pages 561-567.
Chaban Bia
.
pages 39-58.
Ait Amar Meziane Ouardia
.
pages 627-636.
Fonkoua Paul
.
Bayiha Auguste
.
pages 333-357.
Miloud Marif
.
pages 23-31.
