Annales de l’université d’Alger
Volume 21, Numéro 3, Pages 195-244
2012-06-01
L’indemnisation Des Victimes Des Troubles A L’ordre Public
Auteurs : Filali Ali .
Résumé
Les troubles à l’ordre public sont définis généralement comme des atteintes significatives1 à la paix publique. Ils sont l’oeuvre de personnes agissant soità titre individuel, telle l’ivresse publique, le tapage nocturne… soit à titre collectif, dans le cadre de rassemblement ou attroupement, telles les manifestations, les émeutes. Ces troubles qui ont lieu généralement sur lavoie publique ou dans des lieux publics, se manifestent par des restrictions aux libertés d’autrui et surtout par les dangers crées tant pour les personnes que les biens et il en résulte souvent des dommages importants aussi bien pour la société elle même que pour les particuliers. Ainsi ces troubles à l’ordre public ne sont pas seulement des actes délictuels qui appellent des sanctions pénales, mais aussi des actes dommageables donnant lieu à des réparations civiles
Mots clés
L’INDEMNISATION DES VICTIMES - TROUBLES A L’ORDRE PUBLIC
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