Annales de l’université d’Alger
Volume 30, Numéro 3, Pages 47-85
2016-10-25

Pour Une Refonte Du Droit De L’indemnisation



الكاتب : Lahlou-khiar Ghenima .

الملخص

Quarante ans après la promulgation du code civil, la refonte du droit de l’indemnisation est devenue incontournable pour sa lisibilité. Cette refonte passe par : 1- une clarification des règles de la responsabilité extracontractuelle pour mettre un terme aux divergences doctrinales et surtout jurisprudentielles sources d’incohérence de notre droit et partant source d’inégalité entre les victimes. 2- Par une codification du droit de l’indemnisation dans le code civil, dans ses deux composantes le droit de la responsabilité civile et le droit de l’indemnisation systématique du dommage corporel

الكلمات المفتاحية

indemnisation - responsabilité – dommage corporel- droit des victimes- codification

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