Annales de l’université d’Alger
Volume 30, Numéro 3, Pages 246-275
2016-10-25
تحولات نظرية العقد في ظل قانون الاستهلاك
الكاتب : عماد الدين عياض محمد .
الملخص
La théorie du contrat a connu des transformations importantes dans les dispositions du droit de la consommation, justifiée par le besoin des consommateurs à la protection juridique spéciale, étant donné que les règles de la théorie générale du contrat sont incapables de répondre aux exigences de la protection des consommateurs dans les manifestations actuelles. Ces transformations peuvent se résumer en deux aspects essentiels: le premier est la régression du principe de l'autonomie de la volonté à travers la limitation de ses conséquences (liberté contractuelle, consensualisme, force obligatoire du contrat, l'effet relatif du contrat); le deuxième est le renforcement du principe de la bonne foi à travers la concrétisation de ses importantes applications (transparence, loyauté, prenant en compte les intérêts et les attentes légitimes du consommateur). Cela, reflète le déclin de l'individualisme qui a dominé la théorie traditionnelle du contrat et, en contrepartie le renforcement de la dimension sociale et morale dans la régulation actuelles des relations contractuelles
الكلمات المفتاحية
théorie générale du contrat- droit de la consommation- rapport de consommation- consommateur- professionnel- principe de l’autonomie de la volonté- principe de bonne foi
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