Revue Algérienne des Sciences Juridiques et Politiques
Volume 32, Numéro 1, Pages 31-42
1995-03-15

Contribution Du Décret Législatif N° 93/08 Du 25 Avril 1993 Modifiant Et Complétant Le Code De Commerce De 1975 à La Libération De L’économie

Auteurs : Amor Zahi .

Résumé

Dans le cadre de la nouvelle politique de la libéralisation de l’économie, et le l’attrait du capital privé, le législateur, à travers le décret législatif n° 93/08 a entreprit une double action au niveau du régime des sociétés commerciales et d’autres instruments commerciaux : il s’est limité dans certain cas à améliorer certaines formes de sociétés, dans d’autres au contraire, il a tenté d’en innové de nouvelles. Quant à l’action sur les instruments commerciaux, elle consiste en la mise en place de nouveaux effets de commerce, et la refonte du régime des valeurs immobilières

Mots clés

SARL ; SPA ; l’épargne ; capital privé