Revue Algérienne des Sciences Juridiques et Politiques
Volume 36, Numéro 4, Pages 53-56
1999-12-15
Réflexions Sur La Détention Préventive
Auteurs : Abdelhamid Zeroul .
Résumé
législateur Algérien de renforcer les principes constitutionnels relatifs aux droit de l’homme et aux libertés individuelles , et c’est donc dans cet esprit qui est venue la loi 86-05 , non seulement instaurer le régime de contrôle judiciaire , mais aussi imposer une limite a la détention préventive au niveau du juge d’instruction .et dans cet article on va évoquer les disposition communes a l’ancien et au nouveau régimes et les les traits distinctifs en les deux régimes
Mots clés
la détention préventive , le seuil ,l’ancien et le nouveau régime
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