المنار للدراسات والبحوث القانونية والسياسية
Volume 2, Numéro 2, Pages 120-143
2018-06-01
الكاتب : محمد جمعون .
هذه الدراسة ، تهدف إلى معالجة إشكالية ، وهي دور الخواص المتضررين من الأعمال المنافية للمنافسة في رفع الدعوى القضائية الهادفة إلى جبر الضرر ، ضد العون الاقتصادي القائم بعمل مناف للمنافسة ، وأثر ذلك في الحفاظ على المنافسة من خلال منافسة القضاء العادي في حماية المنافسة حتى لا تبقى حكرا على سلطة المنافسة،كما تتطرف الدراسة إلى المعوقات وتذليها لأجل جعل الدعوى المدنية التقصيرية فعالة في تحقيق ذلك الهدف. Les actes anticoncurrentielle émanant des operateurs économiques, qui enfreint le droit de la concurrence sont sanctionner par le conseil de la concurrence. Cependant, le préjudice dont ces operateurs en sont la cause s’étend non seulement au marché de référence, mais il va au-delà de marché en question à des personnes appelées consommateurs .ces consommateurs designer par le droit de la concurrence comme étant un de ses objectifs (leur bien être). Cette étude essaye de mettre l’accent sur le rôle des consommateurs à jouer dans la protection et la préservation de la concurrence. Notamment en actionnons les operateurs qui utilisent les pratiques anticoncurrentielles devant les juridictions civiles, sur la base de la responsabilité civile délictuelle. L’action civile des victimes des pratiques anticoncurrentielle, est un concept relativement que malgré il trouve une base légale, et une impérative pragmatique, souffre de certains obstacles qui la rend moins efficace, et que cette étude veule en élucider et expliquer, pour une meilleur efficacité de l’action civile.
المسؤولية المدنية ـ التعويض –ـ الأعمال المنافية للمنافسة – المستهلكين المتضررين ـ المسؤولية التقصرية – الدعوى المدنية actes anticoncurrentielle- operateurs économiques - droit de la concurrence - l’action civile
مخلوفي حورية
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ص 161-180.
سهتالي حميدة
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حساين سامية
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ص 438-456.