les cahiers du LADREN
Volume 1, Numéro 1, Pages 185-198
2008-12-31

Evolution De La Jurisprudence Française En Matière De Kafala



Auteurs : Boukhatmi Fatima .

Résumé

L’intérêt de la jurisprudence française pour la kafala a eu pour origine la question de savoir quelles en étaient les conséquences sur le droit au regroupement familial par rapport à la loi française. En effet le droit au regroupement familial ne peut se faire qu’au profit des enfants mineurs -et aux ascendants dans certains cas- donc avec lesquels existe un lien de filiation. Or dans la kafala ce lien donne matière à discussion.

Mots clés

Le droit au regroupement familial; la jurisprudence française; l’adoption de l’enfant ; recueil légal ; la kafala.

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