مجلة صوت القانون
Volume 3, Numéro 1, Pages 322-382
2016-04-10
التحديات التي تواجه التصديق على النظام الأساسي للمحكمة الجنائية الدولية
الكاتب : محمد فـادن .
الملخص
La communauté internationale à relevé un défi lors de la Conférence diplomatique des Plénipotentiaires tenue du 15 juin au 17 juillet 1998 au siège de l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO) à Rome, Italie, en créant la CPI "Cour pénale internationale", qui est rentrée en fonction le 01/07/2002 après avoir atteint le quorum nécessaire des ratifications défini par l'article 126-1 du Statut de la Cour ( soixante ratification) , ensuite les ratification se sont enchainées pour atteindre le nombres de 123 pays sur 193 État membres des Nations Unies dont cinq Etats arabe seulement. Malheureusement les défis auxquels fait face la CPI pour avoir plus de ratifications ne s’arrêtes pas la parce qu'il ya d'autres défis politiques et constitutionnels qui ont besoin d’être surmontés tels que la souveraineté nationale, l’impunité, l’exécution de ses jugements et décisions
الكلمات المفتاحية
La communauté internationale,Organisation des Nations Unies,Cour pénale internationale
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