PROBLEMATIQUE DU FINANCEMENT DU DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE DE LA COMMUNE EN ALGERIE : CONTRIBUTION A UNE LECTURE CRITIQUE DE LA LOI 11-10 DU 22 JUILLET 2011 RELATIVE AU NOUVEAU CODE COMMUNAL | ASJP

Revue Académique de la Recherche Juridique
Volume 2, Numéro 2, Pages 05-17
2011-07-01

Problematique Du Financement Du Developpement Economique De La Commune En Algerie : Contribution A Une Lecture Critique De La Loi 11-10 Du 22 Juillet 2011 Relative Au Nouveau Code Communal

Auteurs : Boumoula Samir .

Résumé

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Mots clés

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Problématique Du Développement économique De La Commune En Algérie: Contribution à Une Lecture Critique De La Loi 11-10 Du 22 Juin 2011 Portant Nouveau Code Communal

Boumoula Samir .
pages 189-206.

Lecture De La Loi 15-12 Du 15 Juillet 2015 Relative à La Protection De L’enfant - Entre évolution Et Insuffisances –

Daoudi- Sitti Ounissa .
pages 11-27.

Contribution A Une Lecture Critique Du Dernier Code De La Commune: Approche Par L'analyse De L'économie Publique Locale

Boumoula Samir .
pages 71-87.

الجباية المحلية ودورها في تمويل ميزانية البلدية-دراسة حالة بلدية مفتاح La Collecte De La Fiscalité Locale Et Son Rôle Dans Le Financement Du Budget Communal – étude De Cas De La Commune De Meftah

بركان زهية . تيغزة سهام . الاحول نوال .
ص 60-78.

La Genèse De La Loi Organique Du 7 Juillet 1984 Relative Aux Lois De Finances Algériennes

Yahia Denideni .
pages 7-43.