L’interrégulation entre le Conseil de la concurrence et les autorités de régulation sectorielles | ASJP

Revue Académique de la Recherche Juridique
Volume 3, Numéro 2, Pages 06-16
2012-11-25

L’interrégulation Entre Le Conseil De La Concurrence Et Les Autorités De Régulation Sectorielles

Auteurs : Arezki Nabila .

Résumé

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Mots clés

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De L’articulation Des Rapports Entre Le Conseil De La Concurrence Et Les Autorités De Régulation Sectorielles En Droit Algérien

Rachid Zouaimia .
pages 117-140.

le Rôle Du Conseil De La Concurrence Et Du Juge Judiciaire En Algérie Et En France En Droit Des Pratiques Anticoncurrentielles : Aspects Procéduraux. (analyse Sommaire Des Ordonnances Relatives à La Concurrence)

René Poesy .
pages 161-177.

Le Conseil De La Nation Et Le Pouvoir Normatif Du Conseil Constitutionnel (à Propos De L’avis Du Conseil Constitutionnel Du 10 Février 1998)

Djebbar A. .
pages 291-310.

Le Conseil De La Concurrence Et La Régulation Des Marchés En Droit Algérien

Rachid Zouaimia .
pages 53-91.

La Régulation Des Marchés Publics Par La Conseil De La Concurrence

Barkat Djohra . Aissaoui Azedine .
pages 19-43.