مجلة المحكمة الدستورية
Volume 12, Numéro 2, Pages 17-60
2024-12-15
L’interprétation Conflictuelle De La Constitution En Afrique Noire Francophone
Auteurs : Kpri Kobenan .
Résumé
L’interprétation conflictuelle est, techniquement, située dans les conflits constitutionnels, définis comme des conflits « opposant les corps constitués à propos de l’interprétation ou de l’application des dispositions constitutionnelles relatives aux modalités d’exercice de la puissance publique ».16 Mais la compréhension de la notion peut être étendue, à tous les actes contradictoires posés par les acteurs, de droit ou de fait, qui donnent sens à la constitution. A cet effet et pour être bien perçu, le phénomène de l’interprétation conflictuelle doit être pris et cerné dans l’environnement politique où il intervient. En Côte d’Ivoire, comme dans la plupart des Etats de l’espace d’étude, il s’agit du régime présidentialiste. C’est un régime politique à part entière dont l’identité réside dans le fait qu’il consacre la prédominance structurelle et fonctionnelle du Président de la République sur les autres institutions.17 A quelques nuances près, ce régime a pignon sur rue dans la majorité des Etats d’Afrique noire. Malgré l’exaltation formelle dont la constitution est l’objet, l’ombre de ce régime plane indubitablement sur son interprétation. En effet, les acteurs désignés semblent rarement avoir la même lecture de la constitution, de sa valeur, par rapport à l’organisation de l’Etat. De plus, parmi ces derniers, le détenteur du pouvoir exécutif est celui dont l’influence est la plus grande et même la plus corrosive. C’est qu’il est consacré comme un acteur majeur par le présidentialisme qui est conçu de sorte que toutes les institutions, à l’image des cours d’eaux convergeant toujours vers la mer, accompagnent la réalisation de ses desseins. Dans cette configuration institutionnelle et politique déséquilibrée en faveur du pouvoir exécutif, différentes situations pourraient expliquer pourquoi des voies, parfois peu conventionnelles, sont explorées ou soutenues par les citoyens afin que leurs aspirations soient réalisées ou prises en compte. Quelle est donc la physionomie réelle du phénomène dans l’espace subsaharien francophone ?
Mots clés
interprétation conflictuelle de la constitution; Afrique francophone
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