Le terrorisme devant la Cour pénale internationale et sa compétence

Constantin, Pierre; Seyyed Esfahani, Hesam; Kabbaha, Ahmad

مجلة العلوم القانونية والاجتماعية
Volume 11, Numéro 1, Pages 1-25
2026-03-01

Le Terrorisme Devant La Cour Pénale Internationale Et Sa Compétence

Auteurs : Constantin Pierre . Seyyed Esfahani Hesam . Kabbaha Ahmad .

Résumé

Le « terrorisme » ne fait pas l’objet d’une définition précise au niveau international. Toutefois, un consensus existe sur sa considération comme une préoccupation majeure pour la sécurité à l’échelle mondiale. Pendant l’adoption du Statut de Rome, des efforts ont été fait afin de reconnaître le terrorisme parmi les crimes sous la compétence de la Cour pénale internationale. Cependant, jusqu’aujourd’hui le terrorisme ne fait pas partie de cette liste des crimes internationaux. La raison est le manque d’un consensus sur sa définition. Bien que le terrorisme reste toujours, selon certains juristes, comme un crime transnational, il se trouve, quand même, dans la jurisprudence de la juridiction internationale, au nom des autres catégories des crimes internationaux, comme les crimes de guerre ou les crimes contre l’humanité.