Algerian Journal of Management Sciences
Volume 3, Numéro 2, Pages 58-73
2025-03-27

La Solvabilité Des Compagnies D'assurance : Examen Critique De La Réglementation Relative Aux Engagements Réglementés Et à La Marge De Solvabilité

Auteurs : Naouri Mokhtar .

Résumé

Résumé en français : La solvabilité des compagnies d'assurance a pour but de s'assurer que les compagnies d'assurances ont toutes les capacités financières à l'effet de tenir leurs engagements envers les assurés et bénéficiaires de contrats. Une réglementation a édicté les règles prudentielles en matière de constitution des engagements réglementées sous forme de provisions techniques et de provisions réglementées) et de marge de solvabilité. L'examen critique ce cette réglementation laisse apparaitre des insuffisances notamment en matière de provisions techniques qui constituent le cœur du système de solvabilité des compagnies d'assurance. En outre, la classification des provisions en provisions réglementées et provisions techniques n'est pas toujours opportune et ne permet pas de faire des analyses correctes à la fois de la rentabilité technique et de la solvabilité des compagnies d'assurance. Le présent article vise à vérifier la pertinence du dispositif réglementaire en le soumettant à des analyses critiques, à l’effet de corriger toute insuffisance et éviter ainsi qu’il soit lui-même source de sous provisionnement des compagnies d’assurance. Résumé en Anglais : The solvency of insurance companies aims to ensure that insurance companies have all the financial capacity to meet their commitments to policyholders and beneficiaries of contracts. A regulation has laid down prudential rules on the constitution of regulated liabilities in the form of technical provisions and regulated provisions) and on the solvency margin. A critical examination of these regulations reveals shortcomings, particularly in the area of technical provisions, which constitute the heart of the solvency system of insurance companies. In addition, the classification of provisions into regulated provisions and technical provisions is not always appropriate and does not allow for correct analyses of both the technical profitability and the solvency of insurance companies. The purpose of this article is to verify the relevance of the regulatory system by subjecting it to critical analyses, in order to correct any inadequacies and thus prevent it from being a source of under-provisioning for insurance companies.

Mots clés

Assurance ; solvabilité ; provisions techniques ; provisions réglementées ; marge de solvabilité