مجلة الباحث للدراسات الأكاديمية
Volume 12, Numéro 1, Pages 76-90
2025-01-06
L’exception D’inconstitutionnalité Dans Les Pays Du Maghreb « Algérie, Tunisie Et Maroc »
Auteurs : Oumamar Aboubakr Nassim .
Résumé
L’exception d’inconstitutionnalité est un outil juridique posé par un mémoire permettant de vérifier la conformité à la Constitution d’une norme législative ou réglementaire dont dépend la solution du litige. Le propos de cet article est de mettre en lumière cet outil et d’en définir les mécanismes, afin d’en démocratiser l’usage et d’en simplifier le recours dans les pays du Maghreb (Algérie, Tunisie et Maroc). Aussi, par cet article, le but est de mettre en exergue les points de similitude mais aussi de divergences entre pays du Maghreb. Ainsi, chaque pays a une spécificité dans la mise en place de cet outil innovant.
Mots clés
Exception d’inconstitutionnalité ; constitution ; conformité ; contrôle ; cour constitutionnelle
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