المجلة الجزائرية للقانون والعدالة
Volume 3, Numéro 2, Pages 71-80
2017-12-31
Observations Au Sujet De L’arbitrage International
Auteurs : Hassiba Ben Seffa .
Résumé
L’arbitrage commercial international fait l’objet d’un grand débat sur la scène internationale, notamment dans sa branche relative à l’arbitrage d’investissement qui pose de sérieux problèmes ayant impacté le droit international de la protection des investissements. Le présent article pose la problématique de la représentation de l’Etat devant les instances arbitrales traitant des litiges liés à l’investissement étranger, ainsi que devant les juridictions connaissant de l’exécution des sentences arbitrales. Se référant à son expérience pratique, l’auteure analyse les questions liées d’une part à l’étendue du mandat de l’Agent judiciaire du Trésor dans les cas où l’Etat algérien est partie dans une instance arbitrale internationale, d’autre part aux mesures à prendre pour la gestion optimale d’un dossier d’arbitrage et les précautions d’usage pour assurer un résultat satisfaisant, et enfin l’auteur explique les cas dans lesquels l’Agent Judiciaire du Trésor s’implique en matière d’exécution des sentences arbitrales rendues contre l’Etat Algérien, et ce afin de défendre ses intérêts. Elle illustre ses propos par des exemples réels. L’auteur analyse sur un autre plan, la crise de l’arbitrage international au regard des multiples critiques dont il fait l’objet, pour conclure et suggérer la réforme de la législation en la matière.
Mots clés
L'arbitrage international - L'arbitrage d'investissements - L'agence judicaire du trésor - Les litiges
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