مجلة دراسات جبائية
Volume 11, Numéro 1, Pages 277-296
2022-08-10
La Doctrine Administrative Fiscale
Auteurs : Bouziani Youcef Zaki . Yelles Chaouche Bachir .
Résumé
La doctrine administrative dite « fiscale » est un phénomène « juridico-administratif » qui forme l’une des caractéristiques les plus originales de droit fiscal, il s’agit, à la fois, d’un outil d’action administrative et d’une source du droit fiscal, l’expression de cette doctrine révèle une forte importance des mesures dites « administratives », ainsi que d’autres formes singulières, la doctrine administrative fiscale occupe une place importante, que ce soit sur le plan juridique, avec l’interprétation ou le commentaire administratif de la norme fiscale, ou sur le plan pratique, étant un acteur majeur sur la scène fiscale.
Mots clés
Droit fiscal ; Administration fiscale ; Droit fiscal ; Administration fiscale ; Doctrine administrative ; Interprétation juridique ; Mesures administratives. ; Doctrine administrative ; Interprétation juridique ; Mesures administratives
Les articles similaires
Iddir Mustapha
.
Zergoune Mohamed
.
pages 287-300.
Brahim Brahimi
.
pages 53-84.
Sebaa Ahmed Salah
.
Guendouzi Mohammed
.
Oucif Faiza Ouciffaiza
.
pages 400-416.
