مجلة الاستاذ الباحث للدراسات القانونية والسياسية
Volume 6, Numéro 3, Pages 133-161
2022-01-25
La Protection De La Vie Privée à L’épreuve De L’extension Des Pouvoirs D’enquête Dans L’environnement Numérique
Auteurs : Mostefaoui َabdelkader .
Résumé
L’émergence de la cybercriminalité n’a pu laisser indifférent le droit pénal processuel, dès lors que cette nouvelle forme de délinquance requiert l’adoption de règles de procédures adéquates, permettant d’étendre les investigations dans l’environnement numérique. A ce titre, notre dispositif juridique a adopté la surveillance des communications électroniques et la perquisition de systèmes informatiques, lesquelles techniques ciblent les contenus à caractère privé, que véhiculent les systèmes et réseaux informatiques. Les garanties entourant ces techniques, n’étant pas suffisamment mises en évidence, méritent une analyse discursive afin de révéler leur effectivité sur la protection de la vie privée.
Mots clés
surveillance ; interception ; communications électroniques ; perquisition ; systèmes informatiques ; garanties ; vie privée
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