إدارة
Volume 11, Numéro 2, Pages 261-275
2001-12-01
La Protection Des Consommateurs Dans Les Règles Du Commerce International
Auteurs : Benhamou Abdellah .
Résumé
Le droit international s’est-il occupé du consommateur ? Autrement dit existe-t-il des normes positives, à l’instar de celles qui protègent les droits politiques, civiques du citoyen, destiné à protéger le consommateur à l’échelle planétaire ? L’homme, la femme, l’enfant, la faune et la flore ont tous fait l’objet de conventions internationales leur reconnaissant des droits ou établissant des mécanismes destinés à les protéger. Quelle est la place du consommateur dans le droit international ? L’exigence d’un droit à la qualité de la vie suppose la prise en considération de la sécurité du consommateur. A ce niveau plusieurs organismes internationaux édictent ou recommandent le respect de normes en matière de production de marchandises destinées à la consommation. Toutefois les règles du commerce international sont parfois réticentes au caractère rigide de ces normes et qui sont considérées comme une forme de protectionnisme, un frein au principe libre-échange.
Mots clés
Commerce international, droit à la qualité de la vie, protection des consommateurs, droit international humain, OMC.
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