مجلة البحوث القانونية و السياسية
Volume 2, Numéro 10, Pages 545-590
2018-06-01
Le Débauchage, Une Pratique Commerciale Déloyale Assujettie à La Législation Du Travail
الكاتب : حسن شكيب بوكلي .
الملخص
Le débauchage en droit algérien se distingue par son traitement et sa sanction. D’une part, le droit commercial ne traite que de manière sommaire cette pratique commerciale déloyale. Il délègue cette tâche à la législation du travail qui s’avère inadaptée à cette situation. D’autre part, l’opérateur économique, qui use par malveillance de ce procédé illégal, engage non pas sa responsabilité civile mais pénale, car sa conduite constitue aux yeux de la loi un délit exagérément puni. Quant au travailleur malveillant son fait constitue une faute civile punie de manière confuse par la législation du travail.
الكلمات المفتاحية
Débauchage, cumule d’emploi, pratique commerciale déloyale, clause de non-concurrence, obligation légale de non-concurrence, responsabilité civile et pénale.
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