إدارة
Volume 17, Numéro 2, Pages 121-126
2007-12-01
Les Droits à Construire
Auteurs : Ahmed Reddaf .
Résumé
La règle d’urbanisme organise essentiellement les droits à construire, droits liés au droit de propriété. Cependant des limites importantes sont apportées à ce droit à construire. Les fondements de ces limites sont nombreux. A l’origine il s’agissait de protéger l’environnement contre l’action destructrice de l’homme. La législation a évoluée en vue de protéger l’homme contre ses propres turpitudes. L’évolution récente de la réglementation urbaine, notamment dans son aspect répressif, marque une volonté de faire respecter et d’encadrer les droits à construire. La limitation des droits à construire était fondée au départ sur la nécessaire protection de l’environnement de l’action de l’homme. Avec l’évolution il ne s’agit plus de faire protéger l’environnement, mais de protéger l’homme lui-même contre les risques aussi bien naturels que technologiques. L’intégration de ces nouveaux motifs de limitation des droits à construire est en soi un élément positif, cependant il y a lieu de s’interroger sur la réalité et l’effectivité de cette intégration. L’intégration des préoccupations de protection de l’environnement dans la législation originelle de l’urbanisme n’avait pour autant empêcher des atteintes graves à l’environnement.
Mots clés
Droit algérien, droit foncier, plans d’aménagement et d’urbanisme (PDAU), plans d’occupation des sols (POS), protection de l’environnement, urbanisme.
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