La revue regards sur le droit social
Volume 6, Numéro 2, Pages 22-37
2016-12-31
La Motivation Des Decisions Judiciaires En Droit Algerien Et En Droit Compare
Auteurs : Nahas M. Mahieddin .
Résumé
La procédure civile a été codifiée pour la première fois en Algérie après l’indépendance en 19661 et c’est l’article 38 de ce texte qui déclare que les jugements sont motivés. Il en est de même pour les arrêts rendus par les cours d’appel (Article 144) ainsi que ceux rendus par la Cour suprême (Article 264)2.
Mots clés
La justice et la procédure judiciaire La motivation des décisions
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