المجلة المتوسطية للقانون والإقتصاد

Le Cumul D’un Contrat De Travail Et Un Mandate Social Au Sein De La Société Par Actons Simplifiée

Auteurs : Benaouda Leila . Yahia Bey Khedidja .

Résumé

Le cumul du statut d'employé et de dirigeant dans une société commerciale est la position idéale à laquelle aspirent tous les managers, compte tenu de son impact positif sur le salarié. Cette combinaison permet de bénéficier de divers avantages liés au contrat de travail, et garantie la protection par le droit du travail pour les dirigeants de sociétés commerciales notamment la société par actions simplifiée, dont les dispositions visent à créer un nouveau type de gestion au sein des sociétés de capitaux. Elle permet également de valoriser le potentiel des salariés et d'éviter le recours à un management externe. Ainsi le salarié nommé manager au sein de la société conserve les avantages du contrat de travail en plus de ceux du poste de dirigeant auquel il a été nommé. C'est la meilleure situation qu'un manager puisse obtenir, car en tant que titulaire d'un contrat de travail, cela lui confère une protection au regard du droit du travail, en plus de la promotion sociale au sein de la société, en plus, de pouvoir contribuer aux décisions de cette dernière et de développer ses compétences. On distingue deux types d’avantages du cumul, le premier est la protection morale, qui assure à l'individu une position stable, notamment contre la révocation ad-nutum, et les privilèges financiers dont il bénéficie comme le salaire, les primes et autres avantages, doublent les revenus de l'employé et le positionnent parmi les personnes occupant des postes prestigieux.

Mots clés

cumul ; SAS ; dirigeant ; salarié ; privilèges